Mentions légales
Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller. En consultant ce site, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
- Nature des informations
- Détériorations et virus
- Propriété intellectuelle
- Informations nominatives et autres informations
- Liens hypertexte
- Société éditrice du site
- Respect des normes d’accessibilité
Nature des informations
La Fondation culturelle Barbier-Mueller s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Musée Barbier-Mueller ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels le Musée Barbier-Mueller renvoie, par notamment un ou plusieurs « virus ».
De son côté, le Musée Barbier-Mueller décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
Propriété intellectuelle
Tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…), et sauf mention contraire, est la propriété de la Fondation culturelle Barbier-Mueller ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, les photographies et marques cités sur ce site sont la propriété de la Fondation culturelle Barbier-Mueller ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
Informations nominatives et autres informations
La Fondation culturelle Barbier-Mueller peut être amené à demander aux internautes de s’identifier et de laisser leur adresse électronique ou postale via des formulaires à des fins d’inscription, d’envoi de documentation, d’abonnement à une newsletter, de communication ou d’enquête de satisfaction. L’ensemble des données collectées est conservé dans un annuaire réservé au personnel de la Fondation culturelle Barbier-Mueller.
En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Le site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller confère donc au Musée Barbier-Mueller le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
Les utilisateurs du site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir au CRCV que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.
Liens hypertexte
La Fondation culturelle Barbier-Mueller ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. La Fondation culturelle Barbier-Mueller décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
Le site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c’est-à-dire que les pages du site www.barbier-mueller.ch ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Société éditrice du site
Le site de la Fondation culturelle Barbier-Mueller, dont l’URL est www.fondation-culturelle-barbier-mueller.org est la propriété de la Fondation culturelle Barbier-Mueller ayant son siège au 10, rue Jean Calvin, 1204 Genève, en Suisse.
Standard téléphonique de la Fondation culturelle Barbier-Mueller : +41 22 312 02 70
